Jean-Noël DANEAU Le Petit Bleu du Lot & Garonne

Faits de société Vendredi 21 septembre 2001

AFFAIRE VALENERGOL

Le tribunal de police d'Agen à mis sa décision en délibéré au .18 octobre prochain pour dire si la société Valenergol se doit oui ou non de payer la taxe sur les produits pétroliers que lui réclament les Douanes

Affluence inhabituelle, hier après-midi, devant le tribunal de police d'Agen, où étaient cités à comparaître Alain juste et Alain Bédouret, les deux cogérants de la société Valenergol, qui produit à Pont-du-Casse un carburant à base d'huile de tournesol. La mouvance écologique du département allant de la Confédération paysanne lancée dans la lutte contre les OGM aux militants antinucléaires de "Stop Golfech", était venue soutenir les deux responsables de la société poursuivis pour ne pas s'être acquittés de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) que lui réclame l'administration des douanes. Une taxe d'un montant de 49 255 F pour avoir-vendu en 1997, 10 000 litres d'huile de tournesol d'une valeur de 35 000 F.

Le président Hervé Leclainche à rappelé la procédure engagée relatée dans les divers procès verbaux établis depuis 1998 par les douanes. Et les démarches entreprises par la société pour être exonérée de la TIPP comme celles qui produisent de l'ester, un biocarburant issu lui aussi de l'huile de tournesol mais beaucoup plus raffiné.

Pour l'administration des Douanes, qui avait dépêché de Paris l'un de ses inspecteurs, Mme Dominique Daas, « la- taxe est applicable à tous: les carburants d'origine minérale et végétale dans le cadre de la législation mise en place tant au niveau communautaire que national ».

"DANS L'ILLÉGALITÉ"

Selon elle, la-société Valenergol se trouve dans "l'illégalité. N'étant pas agréée, elle peut produire de l'huile autant qu'elle veut mais pas pour la carburation » Quant au projet écologique que représente le diester et que mettent en avant Alain juste et Alain Bédouret Domimique Daas a déclaré « n'avoir pas d'élément pour dire qu'il protège la nature ».

En conclusion de son intervention longue et argumentée, elle a demandé outre le paiement de la taxe, une amende d'une valeur identique.

Le procureur Pierre Bernard n'ayant pas souhaité s'exprimer, Me Gérard Boulanger du barreau de Bordeaux a pris la parole pour la défense des deux cogêrants dont il a demandé la relaxe. Il a «abord expliqué le choix du tournesol, " une culture non irrigable dont les graines sur une simple pression à froid donnent un tiers d'huile et deux tiers de tourteaux, un aliment riche-pour le bétail ".

Il a ensuite jugé que les poursuites intentées étaient « injustifiées et contraire à la recherche pour garantir l'avenir dans la lutte contre l'effet de serre ». Une recherche que les politiques encouragent de la voix mais pas dans les actes», a-t-il dit en fustigeant leur « double langage ».

Reste,.comme l'a dit le président Leclainche, que, la justice se doit de trancher un problème qui est loin du débat de société qu'engendre 1'utilisation du diester comme carburant. Et qui se résume à la seule question de savoir si, en. droit, la société qui le produit doit ou non payer là taxe sur les produits pétroliers.

La réponse a été mise en délibéré-au 18 octobre prochain.